Le site www.refairemespapiers.fr est la propriété de :

SAM Services, ZAC de Belle Aire Nord 21, rue Léonard de Vinci 17440 Aytré,

SARL au capital de 1.000 €

Responsable de la rédaction : Laurent Chatellier

Ce site est hébergé chez :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Ce site a été réalisé par : Maclaine - Agence de communication La Rochelle

Confidentialité

La société Sam Services n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis, une commande ou vous contacter.

Les informations recueillies sur ce site bénéficient de la protection de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et complétée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à SAM Services, ZAC de Belle Aire Nord 21, rue Léonard de Vinci 17440 Aytré.

La société Sam Services pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La société Sam Services s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.refairemespapiers.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données,

• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,

• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement La société Sam Services en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.refairemespapiers.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à La société Sam Services de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par La société Sam Services, vous pouvez contacter La société Sam Services et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO) via le formulaire de contact.

Utilisation de cookies

La gestion de certains outils d'analyses du fonctionnement de ce site nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.refairemespapiers.fr.

Liens hypertexte

La société Sam Services ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire et tous autres éléments composant le site, sont la propriété exclusive de Sam Services. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation expresse de Sam Services est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site WEB, et sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Sam Services est producteur.

Les marques de Sam Services, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de Sam Services, est prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.